Action urgente n°21
Aimer un étranger ne doit pas être un délit !
Depuis quelques semaines, des voix s’élèvent pour dénoncer la mutliplication des procédures policières et judiciaires contre des militants associatifs ou simples citoyens qui apportent un soutien humain aux étrangers en situation irrégulière.
La solidarité n’est cependant pas la seule à faire l’objet d’attaques inacceptables : l’amour porté à un étranger en situation irrégulière devient également un acte criminel !
Mlle Charry, de nationalité française, est appelée à comparaître dans les prochaines semaines devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit d’aide au séjour irrégulier de son concubin marocain, M. Naimi. Le couple devait se marier le 17 avril prochain à Dijon après plusieurs mois de concubinage. A la suite d’une transmission par la mairie du dossier de mariage au procureur, M. Naimi a été interpellé le 17 mars chez des amis et placé au centre de rétention de Lyon-St-Exupery en vue de son expulsion qui doit intervenir dans les prochains jours.
La situation vécue par ce couple n’est pas un cas isolé. Depuis sa naissance en juin 2007, le mouvement des « Amoureux au ban public » a eu connaissance de quatre autres procédures judiciaires engagées contre des français en concubinage avec des étrangers en situation irrégulière ainsi que de plusieurs rappels à la loi prononcés par le Parquet. De nombreux témoignages reçus relatent en outre les menaces de poursuites pénales régulièrement proférées par les services policiers ou administratifs et les conditions d’interpellation et d’audition humiliantes et dégradantes.
Scandaleuse, cette criminalisation de l’amour est également illégale. En effet, la loi interdit que le conjoint ou concubin d’un étranger en situation irrégulière soit poursuivi pour l’avoir hébergé et aidé dans sa vie quotidienne .
Les « Amoureux au ban public » demandent :
> l’abandon des poursuites pénales engagées contre Mlle Charry
> la libération de M. Naimi afin de lui permettre de se marier avec sa compagne.
> Les « Amoureux au ban public » demandent également au gouvernement de rappeler par voie de circulaire aux services de police et aux parquets que la loi interdit toute poursuite pénale pour aide au séjour irrégulier à l’encontre des conjoints et concubins d’un étranger et exigent plus généralement que cesse la criminalisation des gestes de solidarité ou de simple humanité envers les étrangers en situation irrégulière.